Droit des contrats – Concurrence – Distribution

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Le développement des échanges, leur complexité toujours plus grande, et un encadrement législatif et réglementaire toujours plus exigeant rendent nécessaire la maîtrise par l’entreprise de son environnement contractuel et concurrentiel.

Le Cabinet LAWREA vous assiste dans l’application des règles relatives aux obligations de l’activité économique et vous conseille et vous sécurise dans vos activités en phase avec les impératifs de production, distribution des produits et services.

Les dossiers concernant le Droit des contrats, la concurrence et la distribution relèvent de la responsabilité de Me Maryse BADEL, en coordination avec Mme Bénédicte MACCOTTA.

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux
  • Négociation, étude et rédaction des contrats et documents régissant la vie des sociétés
  • Audits contractuels de conformité des contrats commerciaux
  • Acquisition, cession et apport de fonds de commerce
  • Acquisition, cession d’actifs commerciaux (baux, marques, brevets…)
  • Négociation, étude et rédaction de contrats de location-gérance
  • Rédaction de contrat en matière de distribution (agents commerciaux, franchise, commissionnaire, distributeur exclusif…)
  • Analyse de la conformité des contrats avec la réglementation applicable en matière de droit de la consommation et de la concurrence
  • Rédaction de conditions générales de vente, d’achat…
  • Analyse des techniques particulières de vente