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Dans le cadre des actualités fiscales animées par notre cabinet, nous attirons régulièrement l’attention des participants sur l’importance d’apprécier strictement les délais fiscaux qui doivent être observés pour bénéficier de certains régimes fiscaux. En effet les décisions récentes ci-après nous rappellent à nouveau que les...

Notre expérience en contentieux fiscal démontre, qu’en cas de cessions de titres de sociétés entre des parties qui ont une communauté d’intérêts (liens familiaux, liens d’associés notamment…), l’administration fiscale vérifie systématiquement que les prix pratiqués ne s’écartent pas de manière excessive de la valeur vénale. En...