Actualités RSS - Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon

Actualités : Exonération des résultats et activité non sédentaire

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Mon, 05 Jun 2023 11:17:00 +0200

Le Conseil d’Etat définit l’activité non sédentaire pour l'exonération des résultats des entreprises nouvelles ou installées dans certaines zones

Actualités : Le pacte d'actionnaire : la sérénité pour votre entreprise et avec vos associés ou investisseurs

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Wed, 31 May 2023 09:28:00 +0200

Keynotes du 12 avril 2023 à Biarritz

Actualités : Professionnels exerçant en SEL : vigilance dès 2024 !

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Mon, 03 Apr 2023 12:23:00 +0200

Comme si la « révolution » du Guichet unique ne suffisait pas, les pouvoirs publics sont venus bousculer, en début d’année, le régime des sociétés d’exercice libéral, tant sur le plan fiscal que juridique.

Actualités : Distribution en dehors de l’assemblée générale ordinaire d’un dividende prélevé sur les réserves

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Mon, 03 Apr 2023 12:13:00 +0200

La distribution d’un dividende prélevé sur les réserves en dehors de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes serait-elle devenue la distribution d’un dividende fictif ?

Actualités : LAWREA vous parle de la transmission d'entreprise sur la côte Basque !

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Fri, 01 Jul 2022 17:48:00 +0200

Le cabinet d'avocats LAWREA a organisé une formation sur le pacte Dutreil et la transmission d'entreprise le 30 juin au Novotel de Biarritz

Actualités : Ventes à distance intracommunautaires

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Mon, 06 Dec 2021 14:23:00 +0100

L’administration fiscale anticipe les demandes de remboursement de TVA française … appliquée à tort

Actualités : SAISIE CONSERVATOIRE ET CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES DE MENACER LA CREANCE DU TRESOR PUBLIC

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Sun, 28 Nov 2021 18:37:51 +0100

Il résulte de l’article L 511-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution que « toute personne dont la créance paraît fondée en son principe, peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement...

Actualités : Crédit d’impôt recherche : « sous-traitance », les nouvelles règles du jeu

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Sun, 28 Nov 2021 18:25:08 +0100

Le Cabinet co-animait ce jeudi 25 novembre, en partenariat avec Auvalie Innovation, un Webinaire consacré aux nouvelles « règles du jeu » en matière de « sous-traitance » dans le cadre du dispositif du Crédit d’impôt recherche. Cette manifestation nous a donné...

Actualités : Les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique dites « paquet e-TVA »

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Thu, 14 Oct 2021 17:53:00 +0200

Focus sur les règles des ventes à distance intracommunautaires qui sont opérationnelles depuis le 1er juillet 2021

Actualités : SOUS-TRAITANCE AUPRÈS D’ORGANISMES DE RECHERCHE PUBLICS À PARTIR DE 2022 : ÊTES-VOUS PRÊT ?

Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon, Anglet et Avignon — Wed, 06 Oct 2021 14:02:00 +0200

Alerte CIR : une note d’information rédigée en collaboration avec notre partenaire Auvalie Innovation, société de conseil en financement de l’innovation