Le Cabinet a co-animé ce mardi 8 mars un webinaire sur le thème « IP Box : pour qui ? pourquoi faire ? », en partenariat avec Auvalie Innovation. Ce webinaire a été l’occasion de présenter les principales caractéristiques de ce dispositif, régi par l’article 238 du Code général des impôts, et applicable aux exercices ouverts depuis le 1^er janvier 2019.

Ont ainsi été présentés les actifs incorporels éligibles, les opérations éligibles (cession, concession, sous-concession), ainsi que les caractéristiques de l’option pour le dispositif, avant de présenter les modalités de calcul du résultat d’ensemble imposable à 10 %, avec la détermination d’un résultat net imposable sur la base de revenus et de dépenses, ensuite affecté d’un rapport annuel d’assujettissement (ratio « nexus »). Les échanges ont également permis d’évoquer différentes stratégies à envisager en matière de gestion de la R&D dans le cadre de l’utilisation de ce dispositif.

En synthèse : un dispositif important dans la stratégie R&D de l’entreprise, utilisable par toutes les entreprises éligibles, nécessitant, comme de nombreux autres dispositifs fiscaux, une mise en perspective en amont de ses avantages mais aussi de certaines contraintes.

Richard JUAN - Chloé JAMMET

LAWREA Avocats