News
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Nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Published 02/4/2018La loi de finances pour 2018 instaure en son article 5 (codifié sous l’article 1414 C du Code général des impôts) un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale, qui complète le dispositif... -
CVAE dans les groupes
Published 01/28/2018Calcul de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) dans les groupes – Loi de finances pour 2018, art. 15 -
REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES AU SEIN D’UN GROUPE
Published 01/23/2018Une nouvelle rédaction de l’article 1161 du Code civil tant attendue -
Projet de Loi de finances pour 2018
Published 12/25/2017L’essentiel des mesures annoncées par le Gouvernement ont été adoptées en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 21 décembre. On peut notamment citer les mesures suivantes : > Suppression progressive sur 3 ans de la taxe d'habitation, pour... -
Registre des bénéficiaires effectifs
Published 12/25/2017L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste... -
Forum « Mesure de la Performance de l’entreprise : quels indicateurs ? »
Published 12/16/201712 décembre 2017 – Atelier « Performance d’innovation » (Lyon)