La conférence co-organisée par notre cabinet (Laurence BRETTES / Richard JUAN) le 30 novembre dernier à la Technocité de Bayonne, à l’invitation de l’ESTIA (Ecole Supérieure des Technologies Avancées, Mme. Marty), sur le thème du Financement de la R&D et de l’Innovation par les dispositifs crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt innovation (CII) et Jeune entreprise innovante (JEI), a rencontré un vif succès : environ 80 participants y ont assisté.

L’administration fiscale (Mme. Ladeveze, S.I.E. Biarritz), la D.R.R.T Nouvelle-Aquitaine (M. Thévenin) et la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine (M. Busson) ont ainsi présenté de manière détaillée leurs attentes en matière de documentation par les entreprises de leur utilisation des dispositifs CIR et CII, s’agissant tant de l’éligibilité scientifique et technique des projets ou travaux de recherche-développement et/ou d’innovation menés, que de la valorisation des dépenses rattachées à ces travaux ou projets et retenues par les entreprises dans l’assiette de calcul de leurs crédits d’impôt. Il a, notamment, été rappelé qu’en principe, cette documentation devait être présentée par projet de R&D / d’innovation, et qu’au titre de chaque projet mené, une entreprise pouvait bénéficier du CIR ou du CII, voire des deux, selon les phases d’avancement du projet.

Les cabinets EXCO Fiduciaire du Sud-Ouest (D. Brettes, Associé), ZABALA Innovation Consulting (D. Aubert, responsable projets) et LAWREA (R. Juan, Associé) ont pour leur part insisté sur les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par les entreprises, quelle que soit leur taille, concernant, notamment, la documentation scientifique ou financière venant à l’appui des crédits d’impôt ainsi réclamés, l’objectif recherché étant la sécurisation de l’entreprise. L’importance du rôle de l’expert-comptable, souvent à la croisée des chemins entre l’entrepreneur, ses conseils et les administrations précitées, dans la détection des problématiques et dans l’orientation de l’entrepreneur au titre de cette mise en œuvre, a également été soulignée.

Enfin, notre associé Richard Juan, par ailleurs animateur de la conférence, a procédé à une présentation synthétique du statut JEI, et de la nécessaire gestion « en amont » par l’entreprise du contrôle de l’utilisation de ces dispositifs par les différentes administrations concernées.

En conclusion, les intervenants ont répondu à différentes questions posées par les participants. Un cocktail déjeunatoire servi à l’issue de la conférence a permis de poursuivre les échanges avec les différents intervenants.

Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques