Le Cabinet co-animait ce jeudi 25 novembre, en partenariat avec Auvalie Innovation, un Webinaire consacré aux nouvelles « règles du jeu » en matière de « sous-traitance » dans le cadre du dispositif du Crédit d’impôt recherche.

Cette manifestation nous a donné l’opportunité de présenter :

• la nouvelle « grille de lecture » proposée par l’administration fiscale, qui a tiré les conséquences de plusieurs décisions de jurisprudence, dans ses commentaires publiés le 13 juillet dernier (BOI-BIC-RICI-10-10s du 13 juillet 2021) s’agissant de la définition des travaux de recherche-développement « confiés » éligibles au CIR (recherche contractuelle éligible (incluant les contrats de collaboration) VS prestations de services (travaux techniques) non éligibles), ;

• les commentaires publiés s’agissant de la sous-traitance « en cascade », de « l’alignement » du régime applicable à la « sous-traitance » publique sur celui de la sous-traitance privée à compter du 1^er janvier 2022, et de la fin du CIR « négatif » après l’annulation par le Conseil d’Etat de la doctrine afférente (CE, 9 sept. 2020, n° 440523, SARL TAKIMA) ;

les nouvelles conditions de délivrance, pour les sous-traitant le souhaitant, de l’agrément CIR par le MESRI (Décret n° 2021-784 du 18 juin 2021).