Financement de l’innovation

Publié le 22/03/2017

LAWREA est intervenu dans le cadre d’une réunion organisée par le Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété Industrielle (GRAPI) pour animer auprès de ses adhérents une présentation des différents dispositifs fiscaux existant en matière de financement de l’innovation.

Au cours de cette présentation, Me. Richard Juan, avocat associé du cabinet, a pu sensibiliser les participants aux particularités de ces différents dispositifs, ainsi qu’à la nécessité d’anticiper de manière appropriée le contrôle, par l’administration fiscale et le ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), de la mise en œuvre de ces dispositifs  par les entreprises.

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