IP Box : pour qui ? pourquoi faire ?

Publié le 9/03/2022

Le Cabinet a co-animé ce mardi 8 mars un webinaire sur le thème « IP Box : pour qui ? pourquoi faire ? », en partenariat avec Auvalie Innovation. Ce webinaire a été l’occasion de présenter les principales caractéristiques de ce dispositif, régi par l’article 238 du Code général des impôts, et applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019.

Ont ainsi été présentés les actifs incorporels éligibles, les opérations éligibles (cession, concession, sous-concession), ainsi que les caractéristiques de l’option pour le dispositif, avant de présenter les modalités de calcul du résultat d’ensemble imposable à 10 %, avec la détermination d’un résultat net imposable sur la base de revenus et de dépenses, ensuite affecté d’un rapport annuel d’assujettissement (ratio « nexus »). Les échanges ont également permis d’évoquer différentes stratégies à envisager en matière de gestion de la R&D dans le cadre de l’utilisation de ce dispositif.

En synthèse : un dispositif important dans la stratégie R&D de l’entreprise, utilisable par toutes les entreprises éligibles, nécessitant, comme de nombreux autres dispositifs fiscaux, une mise en perspective en amont de ses avantages mais aussi de certaines contraintes.

Richard JUAN - Chloé JAMMET

LAWREA Avocats

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