Actualités
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SOUS-TRAITANCE AUPRÈS D’ORGANISMES DE RECHERCHE PUBLICS À PARTIR DE 2022 : ÊTES-VOUS PRÊT ?
Publié le 6/10/2021Alerte CIR : une note d’information rédigée en collaboration avec notre partenaire Auvalie Innovation, société de conseil en financement de l’innovation -
Tax alert : TVA sur la marge, l’arrêt tant attendu de la CJUE vient d’être rendu
Publié le 1/10/2021La CJUE a rendu le 30 septembre 2021, l’arrêt tant attendu sur les deux questions préjudicielles relatives à l’application du régime de la TVA sur la marge qui lui avaient été soumises par le Conseil d’Etat dans l’affaire Icade Promotion. -
e-commerce et TVA
Publié le 29/09/2021Les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique dites « paquet e-TVA » sont opérationnelles depuis le 1er juillet 2021 -
GAC’UP 2021 - Save the date !
Publié le 9/09/2021Plus que quelques jours pour déposer votre dossier de candidature au programme d’accélération de vos innovations GAC’UP 2021, proposé par G.A.C GROUP dont LAWREA Société d’avocats est... -
Webinaire CIR 2020 - Faciliter le traitement de sa déclaration et de son remboursement anticipé
Publié le 21/05/2021AUVALIE INNOVATION en collaboration avec LAWRÉA -
Taxe de 3% sur les immeubles : L’imprimé 2743-SD est en ligne, le 15 mai prochain ne grillez pas votre joker !!
Publié le 8/05/2021Il convient de rappeler qu’aux termes des dispositions de l’article 990 D du CGI, les personnes morales françaises ou étrangères à prépondérance immobilière sont, en principe, passibles d’une taxe annuelle de 3 % sur les immeubles qu’elles...