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Honoraires
Les honoraires du cabinet sont calculés par principe en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable (de 130 à 350 € HT – TVA facturée en sus au taux en vigueur) selon l’expérience et la spécialisation des avocats mobilisés pour mener à bien la mission.
Si le dossier est pris en charge par le cabinet à l’issue, le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation.
En revanche, si le premier rendez-vous permet de répondre immédiatement aux interrogations du client ou si le client ne donne pas suite à ce rendez-vous, il est facturé au temps passé.
La facturation est, en principe, établie selon le temps passé. Cependant, dans la mesure où les opérations peuvent être identifiées et leur temps de réalisation quantifié, une convention d’honoraires forfaitaire peut être envisagée. Dans ce cas, si le forfait est dépassé, des honoraires complémentaires pourront être demandés, en accord avec le client, eu égard au délai de réalisation, à la difficulté de l’affaire ou au résultat obtenu. Un honoraire de résultat peut également être mis en place si le dossier le requiert ou si le client le demande.
Hors cas particuliers, une lettre de mission est établie préalablement au début des travaux.
Une demande de provision est appelée au moment de l’acceptation de la mission par le client.
Les honoraires sont facturés en fonction de l’avancement des opérations. Un relevé des prestations rendues peut également être établi chaque mois sur demande.
En cas d’abandon de l’opération en cours par le client ou de non aboutissement de celle-ci pour une raison quelconque, les honoraires du cabinet sont dus à hauteur des temps engagés sur les travaux réalisés.
Les honoraires sont payables à réception de facture.
Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal. S’y ajoute une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les frais de déplacement sont refacturés sur la base du kilométrage parcouru et par application d’un tarif au kilomètre de 0,75 € HT.
Les autres frais et débours engagés pour le client lui sont refacturés euro pour euro et sur présentation de justificatifs.
