News
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Crédit d’impôt cinéma international
Published 06/16/2017L’administration fiscale a récemment commenté dans sa documentation (BOI-IS-RICI-10-40-20170503) les modifications apportées par la loi de finances pour 2017 (présentées dans nos formations « Lois de finances ») au dispositif de l’article 220... -
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art : l’administration fiscale actualise sa doctrine administrative
Published 06/16/2017L’administration fiscale actualise sa doctrine administrative s’agissant du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA), prorogé et étendu L’administration fiscale a mis à jour, le 7 juin 2017, sa doctrine relative au crédit... -
CVAE dans les groupes fiscaux intégrés
Published 05/25/2017Les modalités de détermination du taux effectif d’imposition à la CVAE dans les groupes fiscaux intégrés déclarées inconstitutionnelles -
Le Cabinet LAWRÉA a été rendu référençable dans le Datadock
Published 05/5/2017À partir de janvier 2017, pour être financée, une formation devra être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur, c’est-à-dire qu’il devra répondre aux six critères de qualité définis par... -
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Fiscalité de l’innovation – PLFR pour 2016
Published 12/9/2016Dans le cadre de l’examen du PLFR pour 2016, les députés ont adopté l’amendement, n° 327, étendant les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) aux dépenses de recherche confiées aux stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et...